LE SERVICE JURIDIQUE

Sophie BONHOMME Directeur Juridique et Administratif	Romain MARGUET Assistant Juridique et Administratif

Depuis sa création, la F.P.M. s’est distinguée par son expertise en droit social, ce qui a eu pour conséquence, au fil des années, de renforcer toujours davantage l’implication de son service pilier : le service juridique.

Les variations constantes de la jurisprudence et la complexité de la législation du travail ont amenées la F.P.M. à développer un service de qualité, proche des besoins des adhérents, pour leur permettre de mieux appréhender les thèmes fondamentaux du droit social monégasque.

Associé aux travaux de la F.P.M., ce service, qui traite environ 1000 consultations par an, bénéficie d’une connaissance approfondie du tissu socio-économique local.

Il est composé de 2 juristes, dont la direction est dotée d’une expérience de 20 ans en droit social monégasque.

Le service juridique guide les adhérents dans le labyrinthe des textes non codifiés et de la jurisprudence monégasque.

Il répond à leurs questions et à leurs préoccupations d’ordre juridique et social.

Pour ce faire, ce service dispose de plusieurs fonctions distinctes :

• Au plan interprofessionnel, il effectue une veille sociale, en procédant à des recherches et compilations de jurisprudence en droit du travail et en analysant les projets et les propositions de loi engageant directement l’avenir des entreprises.

Ce service élabore également des études et des notes juridiques proposant une interprétation vulgarisée des divers textes de loi en vigueur à Monaco, dont certaines sont publiées dans le « Monaco Business News », journal trimestriel de la FPM, afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre la législation sociale en Principauté.

• Au plan professionnel, ce service développe une importante activité d’assistance juridique auprès des syndicats adhérents, dans leurs réunions, leurs actions et dans l’interprétation, la modification ou la mise en place de Conventions Collectives.

• Au plan individuel enfin, il est à la disposition des entreprises pour les aider à mieux gérer les relations sociales. Afin de prévenir d’éventuels conflits entre employeurs du secteur privé et salariés, il offre également la possibilité de bénéficier de conseils juridiques personnalisés selon les modalités de consultation exposées ci-après :

Les adhérents ont la possibilité de consulter le service juridique de la F.P.M. du lundi au jeudi, de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H, et le vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H, celui-ci s’engageant à leur répondre dans un délai de 48 H, sauf lorsque le traitement de dossiers nécessite une recherche plus approfondie.

Les consultations peuvent s’établir par téléphone, fax, ou e-mail auprès du Directeur Juridique : sbonhomme@federation-patronale.mc ou de son Assistant : rmarguet@federation-patronale.mc, et peuvent dans certains cas, donner lieu à des entretiens privés, privilégiant ainsi les contacts humains et permettant une meilleure approche des éléments du dossier.

Ce service ayant un devoir de réserve, toute information qui lui sera transmise sera traitée de manière strictement confidentielle.

Il est à noter que ce service intervient seulement en phase précontentieuse, n’étant pas habilité à intervenir en cas de litige individuel devant le Tribunal du Travail.

La F.P.M. invite les entreprises à consulter régulièrement son service juridique, afin de défendre au mieux leurs intérêts et prévenir d’éventuels litiges.